CGV pour les formations sur site
ou les formations à titre individuel

Formation sur site

(pour un établissement ou un groupement de professionnels) :

1. Devis envoyé pour accord préalable sur le format de la formation (durée), les objectifs visés, le nombre de participants maximum, la planification de la formation et son coût (pédagogique et frais de déplacements).

2. Une fois signé ce devis, les conditions qui suivent s'appliquent : 

3. Report d’une formation par le client

Si le client souhaite reporter la formation le premier report sera sans frais s’il est effectué dans un délai raisonnable d'au moins trois semaines avant le début de l’action.

Si le client souhaite reporter une deuxième fois la formation, un dédommagement de 5 % du montant du devis sera dû au prestataire quelques soit le délai dans lequel il est réalisé.

    4. Report de la formation par le prestataire

Glori Cavalli Euvrard se réserve la possibilité de reporter la formation en cas de force majeur qui lui rend impossible l’animation de la formation (maladie, accident ou décès d’un proche). Elle s’engage à proposer un nouveau planning au client pour convenir d’un report qui conviennent aux deux parties.

    5. Annulation de la formation par le client

Si le client annule la formation à moins d’un mois, dédommagement de 20% dû au prestataire. 

    6. Propriété intellectuelle et confidentialité

Il est expressément convenu que toutes les informations partagées par Glori Cavalli Euvrard à l’occasion de la formation doivent être considérées comme confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers ou utilisées pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Glori Cavalli Euvrard.

Le droit de propriété sur toutes les informations que Glori Cavalli Euvrard divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, lui appartiennent exclusivement. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.

Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations.

L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie des supports pour son usage professionnel, à condition que la mention des droits d’auteur de Glori Cavalli Euvrard soit reproduite sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable avec Glori Cavalli Euvrard :

                            -d'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou                                        distribuer le support de formation

                            -de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de                                     formation

                            -de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation

                            -d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

​

Formation à titre individuel

(pour les personnes libérales ou salairées) :

​

1. Votre pré-inscription à une session de formation est validée à réception de votre formulaire rempli en ligne dans l'onglet "contact".

​

2. Votre inscription définitive est réalisée à réception d'un acompte de la moitié de la somme totale de la formation choisis.

​

3. Le solde de la formation est demandé la semaine avant le début de la formation. Les paiements par virement bancaire ou chèque sont acceptés. Les participants qui n'ont pas finalisé préalablement le paiement de leur formation ne pourront pas être accepté à la formation. 

Des facilités de paiement en fractionné sont possibles sur demande (jusqu'à trois fois).

​

4. En cas d'annulation du participant :

- Si l'annulation est effectuée deux semaine (14 jours) avant le premier jour de formation, elle se fait sans frais. 

- Si l'annulation est effectuée à moins de 13 jours du début de la formation, une pénalité de 80 euros est retenue sur le remboursement du montant avancé. 

5. En cas d'annulation de Glori Formation :

- Si l'annulation est du ressort de la formatrice, le participant sera remboursé intégralement de son paiement. 

- En cas d'annulation, un report de session peut être proposé avec un nouveau planning, dans ce cas le participant sera prioritaire pour participer à cette nouvelle session ou pourra demander le remboursement et l'annulation sans frais de son inscription. 

​

6. Propriété intellectuelle

Les mêmes conditions que celles citées pour les formations sur site s'appliquent pour les formations à titre individuel.